La présente Politique de confidentialité décrit les méthodes que nous, DiES, utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations sur les visiteurs de notre site Web. Cette présente politique décrit également les méthodes que DiES, ses coopérative-membres, les salariés de ses coopératives et les associés actifs (coopérateurs entrepreneurs indépendants) utilisent pour recueillir, gérer et utiliser vos données dans toutes nos activités.
Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour ; cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. Notre objectif est de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées.
Le terme « Données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Politique, fait référence aux informations telles que, entre autres, vos nom, date de naissance, adresse e-mail ou numéro de téléphone, qui permettent de vous identifier. En règle générale, nous traiterons vos Données personnelles selon la procédure décrite dans cette Politique. Nous nous réservons le droit de procéder à des traitements supplémentaires qui seraient requis par la loi, ou dans le cadre d’une enquête notamment pénale. Les sections suivantes expliquent les modalités de collecte de vos données personnelles.
La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de certaines Données personnelles. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer les informations que nous vous demandons, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site, et que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande. Selon la réglementation locale en vigueur, vos Données personnelles nous permettent de vous fournir des produits ou services, de vous facturer les produits et services demandés, de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser ou de communiquer avec vous pour d’autres finalités évidentes compte tenu des circonstances et sur lesquelles nous vous informons lorsque nous recueillons vos Données personnelles.
Les récoltes et le traitement des données personnelles doivent répondre à une finalité de traitement et à une base légale.
Le règlement prévoit comme bases légales :
– le consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
– l’exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– L’obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
| Données collectées | Finalités | Base légale |
| Données de contact : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale
Toute autre donnée personnelle vous concernant que vous nous transmettez dans le cadre de la fourniture de nos services |
|
Intérêt légitime à fournir une prestation efficace, conforme à nos obligations contractuelles, et à mettre en place tous les éléments nécessaires à la bonne organisation des missions.
Intérêt légitime à exercer ou défendre vos droits ou nos droits, conformément aux dispositions légales applicables.
L’exécution du contrat.
Nos obligations légales. |
Vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées ou communiquées à des tiers, en dehors des cas prévus par la présente Politique.
Nous sommes cependant amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers agissant pour nous ou notre compte dans le cadre d’un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, ou pourront être traitées légalement, selon la réglementation locale en vigueur, dans le cadre d’activités telles que gestion administrative du personnel, fourniture de services ou de biens, évaluation de l’utilité de ce site, commercialisation et marketing produit, gestion de données ou support technique.
Ces tiers se sont engagés par contrat à n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d’autres tiers sauf si la loi le requiert, si nous les y autorisons explicitement, ou si une disposition est prévue en ce sens dans la présente Politique.
Les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos données conformément aux finalités pour lesquelles nous les collectons. Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes, c’est-à-dire si ce traitement n’est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente Politique, ou au respect de la loi. En cas de prospection y compris par voie électronique, nous vous fournirons les moyens vous permettant de vous opposer à recevoir des informations ou d’y consentir, conformément à la loi. Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de celles-ci, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante: info@dies.be.
Si vous nous contactez afin d’exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’1 mois. Exceptionnellement, ce délai peut être allongé (jusqu’à maximum 3 mois), mais nous vous en donnons alors la raison dans un délai d’1 mois. Le fait de pouvoir ou non exercer vos droits dépend du traitement et de la base juridique.
Veillez à toujours formuler clairement quel droit vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir les informations (par ex. par e-mail, par la poste, verbalement, …). Tenez compte du fait que dans certains cas, nous avons besoin d’informations complémentaires. Nous voulons nous assurer que nous aidons la bonne personne.
Droit d’accès
Vous avez le droit de nous interroger sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous pouvons vous en fournir une copie gratuitement, mais ce n’est pas possible pour tous les documents. Nous entendons en effet aussi respecter les droits et libertés d’autrui.
Droit de rectification
Vous pensez que vos données ne sont pas exactes ou actuelles ? Vous avez le droit de nous demander de les corriger.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de nous demander d’arrêter de traiter vos données à caractère personnel.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel.
Droit à l’oubli ou à la suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Si nous sommes légalement obligés de conserver certaines données à caractère personnel, nous ne pouvons toutefois pas satisfaire à cette demande.
Droit de retrait de votre consentement
En cas de traitements de données à caractère personnel basés sur votre consentement, ce consentement peut être retiré.
Nous avons recours à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données personnelles, les traiter de manière licite, loyale et transparente, et garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Ces mesures comprennent notamment :
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Cette page a été mise à jour le 19/08/2024.